Déposée le 16 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GESTIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTIO domicilié(e) 61 rue de la Madeleine - 77220 - TOURNAN-EN-BRIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 140 352 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves-Marie JOUBEAUD domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque GESTIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GESTIO, SAS - 61 rue de la Madeleine - 77220 - TOURNAN-EN-BRIE - France - SIREN 388140352
Yves-Marie JOUBEAUD - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Papier ; carton ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Affaires financières ; affaires immobilières ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution des eaux ou d'énergie ; réservation pour les voyages ;
Sciage ; informations en matière de traitement de matériaux ; polissage (abrasion) ; rabotage ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; production d'énergie ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;
Etudes de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; programmation pour ordinateur ; authentification d'oeuvres d'art.
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